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Lex Iterata
Texte 1970030502
5 MARS 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1970
Numéro
1970030502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex