Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970030501
5 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1970
Numéro
1970030501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex