Texte 1970030402

4 MARS 1970. - Arrêté ministériel portant désignation d'un centre de traitement de l'information aux Services du Premier Ministre, en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 3 décembre 1969

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1970
Numéro
1970030402
Page
7113
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.