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Lex Iterata
Texte 1970030402
4 MARS 1970. - Arrêté ministériel portant désignation d'un centre de traitement de l'information aux Services du Premier Ministre, en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 3 décembre 1969
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1970
Numéro
1970030402
Page
7113
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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