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Lex Iterata
Texte 1970030401
4 MARS 1970. - Arrêté royal portant commission d'un major à l'emploi du grade de lieutenant-colonel
ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1970
Numéro
1970030401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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