Lex Iterata

Texte 1970030401

4 MARS 1970. - Arrêté royal portant commission d'un major à l'emploi du grade de lieutenant-colonel

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1970
Numéro
1970030401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex