Lex Iterata

Texte 1970030301

3 MARS 1970. - Loi concernant le port du titre de candidat et de licencié en sciences administratives

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1970
Numéro
1970030301
Page
2623
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex