Lex Iterata

Texte 1970030201

2 MARS 1970. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1970
Numéro
1970030201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex