Article 1er.Article unique. L'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, fait à Strasbourg le 16 septembre 1968, sortira son plein et entier effet.
Art. N1.Annexe : Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains detergents dans les produits de lavage et de nettoyage. <voir CN : 1968-09-16/30>