Lex Iterata

Texte 1970022709

27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Kerkom. - Ecole communale subventionnée, Nieuwstraat 55 : Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1970
Numéro
1970022709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex