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Lex Iterata
Texte 1970022708
27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Baal. - Ecoles communales subventionnées, Zandstraat et Bonte-Os : Suppression respectivement de la sixième et de la seconde classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1970
Numéro
1970022708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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