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Lex Iterata
Texte 1970022707
27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Varsenare. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Dorpstraat 90, au 1er septembre 1969. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1970
Numéro
1970022707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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