27 FEVRIER 1970. - Loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles le 11 mars 1968, portant revision de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, conclue à Belgrade le 1er novembre 1954 .
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 20-5-1970
- Numéro
- 1970022704
- Page
- 5439
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1970-02-27/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-05-1970
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention signée à Bruxelles le 11 mars 1968 portant revision de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, conclue à Belgrade le 1er novembre 1954, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
