Texte 1970022604

26 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression française

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1970
Numéro
1970022604
Page
6944
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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