Lex Iterata

Texte 1970022502

25 FEVRIER 1970. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Wauthier-Braine-Waterloo dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1970
Numéro
1970022502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex