Lex Iterata

Texte 1970022409

24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Tohogne. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale mixte de Houmart. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1970
Numéro
1970022409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex