Lex Iterata

Texte 1970022407

24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1970
Numéro
1970022407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex