Lex Iterata

Texte 1970022017

20 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1970

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1970
Numéro
1970022017
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex