Lex Iterata

Texte 1970022016

20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1970

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1970
Numéro
1970022016
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex