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Lex Iterata
Texte 1970022012
20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics
ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1970
Numéro
1970022012
Page
3135
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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