Lex Iterata

Texte 1970022007

20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1970

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1970
Numéro
1970022007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex