Lex Iterata

Texte 1970022005

20 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1970

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1970
Numéro
1970022005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex