Lex Iterata

Texte 1970022001

20 FEVRIER 1970. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1970

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1970
Numéro
1970022001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex