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Lex Iterata
Texte 1970021705
17 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1969 fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1970
Numéro
1970021705
Page
5280
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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