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Lex Iterata
Texte 1970021704
17 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1969 portant création de la Commission consultative de l'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1970
Numéro
1970021704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex