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Lex Iterata
Texte 1970021703
17 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1970
Numéro
1970021703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex