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Lex Iterata
Texte 1970021617
16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation
ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1970
Numéro
1970021617
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex