Lex Iterata

Texte 1970021614

16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant modification et adaptation de l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics "

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1970
Numéro
1970021614
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex