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Lex Iterata
Texte 1970021608
16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1970
Numéro
1970021608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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