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Lex Iterata
Texte 1970021124
11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1970
Numéro
1970021124
Page
5346
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex