Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970021123
11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal. - Poperinge. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée des garçons, Komstraat 18, au 1er septembre 1969. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1970
Numéro
1970021123
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex