Lex Iterata

Texte 1970021122

11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les établissements scolaires de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1970
Numéro
1970021122
Page
3376
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex