Lex Iterata

Texte 1970021116

11 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL fixant les normes relatives au nombre d'emplois des assistantes infirmières et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les établissements scolaires de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1970
Numéro
1970021116
Page
3377
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex