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Lex Iterata
Texte 1970021103
11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée du travail
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1970
Numéro
1970021103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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