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Lex Iterata
Texte 1970021019
10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1968 (dépenses extraordinaires) du Ministère de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1970
Numéro
1970021019
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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