Lex Iterata

Texte 1970021019

10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1968 (dépenses extraordinaires) du Ministère de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1970
Numéro
1970021019
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex