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Lex Iterata
Texte 1970021017
10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'école royale militaire
ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1970
Numéro
1970021017
Page
3788
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex