Lex Iterata

Texte 1970021017

10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'école royale militaire

ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1970
Numéro
1970021017
Page
3788
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex