Lex Iterata

10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'école royale militaire

ELI: Justel
Source
Publication: 16-4-1970
Numéro: 1970021017
Page: 3788
PDF: version originale
Dossier numéro: 1970-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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