Lex Iterata

Texte 1970021015

10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Werken et Zarren

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1970
Numéro
1970021015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex