Lex Iterata

Texte 1970020630

6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1963 relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1970
Numéro
1970020630
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex