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Lex Iterata
Texte 1970020630
6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1963 relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance
ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1970
Numéro
1970020630
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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