Lex Iterata

Texte 1970020629

6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, 1968-1969

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1970
Numéro
1970020629
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex