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Lex Iterata
Texte 1970020629
6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, 1968-1969
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1970
Numéro
1970020629
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex