Lex Iterata

Texte 1970020628

6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1970
Numéro
1970020628
Page
3733
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex