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Lex Iterata
Texte 1970020620
6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1970
Numéro
1970020620
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex