Lex Iterata

Texte 1970020619

6 FEVRIER 1970. - Arrêtés ministérielles relatives à l'autorisation d'emploi d'additifs dans les denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1970
Numéro
1970020619
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex