Lex Iterata

Texte 1970020615

6 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967, réglementant les courses cyclistes

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1970
Numéro
1970020615
Page
1823
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-06/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex