5 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 6-3-1970
- Numéro
- 1970020501
- Page
- 2154
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1970-02-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1970
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 23°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
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