Lex Iterata

Texte 1970020302

3 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution de certains grades au Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1970
Numéro
1970020302
Page
2328
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex