Lex Iterata

Texte 1970013001

30 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant et complétant le règlement d'ordre intérieur des deux sections du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1970
Numéro
1970013001
Page
4341
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex