Lex Iterata

Texte 1970012850

28 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1970
Numéro
1970012850
Page
5941
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex