Lex Iterata

Texte 1970012806

28 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant création d'un " centre culturel international " à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1970
Numéro
1970012806
Page
7404
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex