Texte 1970012805

28 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1970
Numéro
1970012805
Page
5941
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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