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Lex Iterata
Texte 1970012712
27 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Reconnaissance d'une spécialité complétant le titre de licencié en sciences commerciales
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1970
Numéro
1970012712
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex