Lex Iterata

Texte 1970012709

27 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1964 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie du savon et des détergents de synthèse

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1970
Numéro
1970012709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex