Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970012709
27 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1964 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie du savon et des détergents de synthèse
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1970
Numéro
1970012709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex