Lex Iterata

Texte 1970012707

27 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1958 fixant le cadre du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur à l'exception de celui de l'administration du Commerce extérieur et l'arrêté royal du 22 juillet 1964 portant fixation du cadre définitif de la direction d'administration de l'information et des relations culturelles

ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1970
Numéro
1970012707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex